Conditions générales de vente

Version en vigueur au 19 août 2026.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre GEN3D (ci-après « le Vendeur ») et toute personne passant commande de produits ou de prestations via le site gen3d.fr, par devis ou par tout autre moyen (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 1 — Identification du Vendeur

Jean-Pascal MESSING, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial GEN3D
Siège social : 14 route de Pont-sur-Seine, 10400 La Villeneuve-au-Châtelot
Atelier et point d’enlèvement : 3 route de Villenauxe, 10400 La Villeneuve-au-Châtelot (sur rendez-vous)
SIRET : 532 286 614 00021 — TVA intracommunautaire : FR70532286614
Téléphone : 06 36 93 90 45 — E-mail : contact@gen3d.fr

Article 2 — Produits et prestations

Le Vendeur propose deux grandes familles d’offres :

des kits vendus sur la boutique (kits de meubles d’arcade, pincabs, bartops, dartcabs et accessoires) : il s’agit de kits de pièces découpées à monter par le Client, et non de machines assemblées et fonctionnelles ;
des prestations et fabrications sur mesure (découpe et usinage CNC, découpe et gravure laser, gravure fibre et Galvo UV, agencement, enseignes, trophées, pièces techniques), réalisées sur la base d’un devis établi à partir des plans, fichiers ou spécifications transmis par le Client.

Tous les produits sont fabriqués à la demande. GEN3D ne détient pas de stock de produits finis : les pièces sont découpées et usinées spécifiquement pour chaque commande, après son enregistrement.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche produit ou sur le devis. Les photographies et visuels illustrant les produits et réalisations n’ont pas de valeur contractuelle : les matières naturelles (bois, contreplaqué, MDF) présentent des variations d’aspect, de teinte et de veinage qui ne constituent pas un défaut.

Article 3 — Devis et commande

Pour les prestations sur mesure, un devis gratuit est établi à partir des éléments fournis par le Client. Le devis précise la description des travaux, le prix, le délai indicatif de réalisation et sa durée de validité. La commande est ferme à compter de l’acceptation écrite du devis par le Client et, le cas échéant, du versement de l’acompte prévu.

Pour les produits de la boutique, la commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

Fichiers et plans transmis par le Client : le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les fichiers, plans, logos et visuels qu’il transmet, et garantit le Vendeur contre tout recours de tiers à ce titre. Le Vendeur exécute la commande sur la base des fichiers reçus ; il ne saurait être tenu responsable d’une erreur de cote, d’orthographe ou de conception présente dans les éléments fournis et validés par le Client.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française au taux en vigueur (20 % à ce jour). Ils s’entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation de la commande ou précisés au devis. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 5 — Paiement

Le règlement s’effectue par virement bancaire ou par PayPal (carte bancaire acceptée via ce service). Les coordonnées bancaires sont communiquées lors de la commande ou sur la facture.

Commandes passées sur la boutique : le règlement s’effectue en totalité à la commande. La fabrication est lancée après encaissement effectif du paiement.

Commandes sur devis : les prestations courantes sont réglées intégralement à la commande. Pour les chantiers importants, un acompte de 30 % est versé à la commande, le solde étant exigible avant expédition ou lors du retrait. Les modalités applicables sont précisées sur le devis.

Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entre professionnels entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Article 6 — Délais de fabrication

Les produits étant découpés et fabriqués à la demande, les délais indiqués sur les fiches produits ou les devis sont des délais indicatifs de fabrication, courant à compter de la validation de la commande et, le cas échéant, de la réception de l’acompte et de la validation définitive des fichiers par le Client.

Le Vendeur informe le Client en cas d’allongement significatif du délai. Le Client consommateur conserve les droits qu’il tient de l’article L.216-6 du Code de la consommation en cas de manquement du Vendeur à son obligation de livrer dans les délais convenus.

Article 7 — Livraison et retrait

Livraison : les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. GEN3D livre en France métropolitaine ainsi qu’en Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pologne, Portugal et Suisse. Les frais de port applicables sont indiqués avant la validation de la commande. Toute livraison vers une autre destination peut faire l’objet d’un devis spécifique sur demande.

Livraisons hors Union européenne (Suisse) : les droits de douane, taxes à l’importation et frais de dédouanement éventuels ne sont pas compris dans le prix et restent à la charge du Client, qui est seul responsable des formalités déclaratives dans son pays.

Retrait à l’atelier : le Client peut retirer sa commande à l’atelier, 3 route de Villenauxe, 10400 La Villeneuve-au-Châtelot, exclusivement sur rendez-vous convenu au préalable par téléphone ou par e-mail.

À la réception, le Client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits en présence du transporteur. En cas d’avarie ou de manquant, il doit émettre des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison et en informer le Vendeur dans un délai de trois jours, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce.

Pour le Client consommateur, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au moment où il prend physiquement possession du bien, conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation.

Article 8 — Annulation de commande

Les produits vendus par GEN3D ne sont pas des articles de stock : chaque kit et chaque pièce est découpé et fabriqué spécifiquement à réception de la commande. Les matériaux sont approvisionnés, débités et usinés pour la commande concernée et ne peuvent, en pratique, être réaffectés à une autre.

En conséquence, toute demande d’annulation doit parvenir au Vendeur avant le lancement de la fabrication, par e-mail à contact@gen3d.fr. Dans ce cas, les sommes versées sont intégralement remboursées.

Après le lancement de la fabrication, l’annulation n’est plus possible : la commande est due dans son intégralité. Lorsqu’un acompte a été versé, celui-ci reste acquis au Vendeur à titre d’indemnisation des matériaux engagés, du temps d’atelier réservé et des frais déjà exposés. Réciproquement, si le Vendeur devait annuler la commande de son propre fait, il rembourserait au Client l’intégralité des sommes versées, majorée d’une indemnité d’un montant équivalent à l’acompte.

Le présent article ne fait pas obstacle à l’exercice, par le Client consommateur, du droit de rétractation prévu à l’article 9 lorsque celui-ci est applicable.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur qui commande à distance dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Ce droit ne bénéficie pas aux Clients professionnels, qui ne peuvent prétendre à aucune reprise, aucun échange ni aucun remboursement d’un produit conforme à la commande.

9.1 Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

La très grande majorité des kits proposés sur la boutique relève de cette exclusion. Chaque fiche produit comporte en effet des options de configuration qui déterminent l’usinage des pièces, et que le Client renseigne lui-même au moment de la commande. Sont notamment concernés :

toute modification des dimensions : augmentation ou diminution de la caisse, du fronton ou du playfield, choix d’une longueur de caisse, d’une hauteur ou d’une largeur intérieure spécifique ;
toute découpe réalisée aux cotes communiquées par le Client : découpe d’écran, de cible, de haut-parleur, de porte-monnayeur différente du standard, modification d’emplacement, ou toute dimension saisie par le Client dans un champ de la fiche produit ;
tout rainurage optionnel (T-molding, guide vitre, verre playfield, bandeau LED) ;
tout choix de matériau ou de finition modifiant la découpe ou l’essence des panneaux (contreplaqué, MDF plaqué chêne, façade composite aluminium, panneaux plexiglas) ;
les pièces découpées, usinées, gravées ou percées d’après les plans, cotes, fichiers, textes ou visuels fournis par le Client ;
les gravures et marquages nominatifs ou personnalisés (trophées, plaques, enseignes, objets gravés) ;
l’ensemble des fabrications réalisées sur devis.

Dès lors qu’une seule de ces options est retenue, ou qu’une cote est communiquée par le Client, le bien est confectionné selon ses spécifications : il n’est ni repris, ni échangé, ni remboursé, hors application des garanties légales prévues à l’article 10. Cette exclusion est rappelée au Client avant la validation de sa commande ou de son devis.

Seuls les kits commandés dans leur configuration strictement standard, sans aucune option ni cote particulière, restent soumis au droit de rétractation, dans les conditions définies ci-après.

9.2 Modalités d’exercice

Le Client informe le Vendeur de sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à contact@gen3d.fr, ou en utilisant le formulaire type figurant à l’article 9.4. Il renvoie ensuite le bien au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision, à l’adresse indiquée par le Vendeur.

Les frais de retour sont intégralement à la charge du Client. Compte tenu du poids et du volume des kits, ces frais peuvent être significatifs ; il appartient au Client de s’en enquérir avant de commander. Le retour s’effectue sous la responsabilité du Client, qui doit emballer les pièces de manière à les protéger : les avaries survenues pendant le transport de retour restent à sa charge. Le Vendeur recommande une expédition avec suivi et assurance.

9.3 État du bien retourné et dépréciation

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Le montant remboursé est réduit à hauteur de cette dépréciation.

Les kits étant constitués de pièces découpées destinées à être assemblées, toute opération de montage rend les pièces impropres à la revente. En conséquence, sont considérées comme entraînant une dépréciation pouvant atteindre la totalité de la valeur du bien : le perçage, le vissage, le collage, le ponçage, la peinture, le vernissage, la découpe ou toute autre modification des pièces, ainsi que leur rayure, leur salissure ou leur exposition à l’humidité.

Pour être remboursé intégralement, le bien doit être retourné complet, non monté, non modifié, dans son emballage d’origine et en parfait état de revente. Le Vendeur informe le Client du montant de la dépréciation retenue, photographies à l’appui.

Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours à compter de la récupération du bien ou de la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

9.4 Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de GEN3D — Jean-Pascal Messing, 14 route de Pont-sur-Seine, 10400 La Villeneuve-au-Châtelot — contact@gen3d.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le : … / Reçu le : …
Numéro de commande : …
Nom du (des) consommateur(s) : …
Adresse du (des) consommateur(s) : …
Date : …
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …

Article 10 — Garanties légales, anomalies et casse au transport

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le Client consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L.217-12 du Code de la consommation, et est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance. Au titre de la garantie des vices cachés, il peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix (article 1644 du Code civil), dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

10.1 Notre engagement : erreur de fabrication ou casse au transport

Si une pièce est non conforme à la commande, présente un défaut de fabrication qui nous est imputable, ou arrive endommagée par le transport, nous la refabriquons et la réexpédions à nos frais, sans aucun coût pour le Client. C’est notre engagement, et il vaut pour l’ensemble de nos productions.

Pour en bénéficier, le Client signale l’anomalie à contact@gen3d.fr, avec le numéro de commande et des photographies des pièces concernées et de leur emballage. En cas de dommage lié au transport, ce signalement doit intervenir dans les trois jours suivant la réception et les réserves doivent avoir été portées sur le bon de livraison (article 7).

Les photographies doivent permettre d’authentifier le dommage. Le Client fait figurer, dans le même cadre que la zone endommagée et de façon lisible, une note manuscrite portant son numéro de commande et la date du jour, posée au contact de la casse. Le Vendeur peut demander, dans un délai de vingt-quatre heures, une ou plusieurs photographies complémentaires prises sous un angle qu’il précise. Les outils de retouche et de génération d’images s’étant banalisés, ces éléments conditionnent la prise en charge : une photographie qui ne les comporte pas peut être refusée et une nouvelle prise de vue demandée.

Le Vendeur peut demander le retour de la pièce défectueuse, à ses frais, ou sa destruction sur justificatif photographique.

10.2 Erreur du Client

En revanche, aucune reprise, aucun échange ni aucun remboursement ne peut être accordé lorsque l’anomalie résulte du Client, notamment : erreur de cote, de dimension, de fichier, d’orthographe ou de conception dans les éléments qu’il a transmis et validés ; erreur dans le choix de la référence, du modèle ou de la taille d’écran lors de la commande ; incompatibilité avec du matériel non fourni par le Vendeur. Les pièces étant fabriquées à la demande d’après ces éléments, elles ne peuvent être réaffectées.

Dans ces situations, le Vendeur peut proposer au Client la refabrication des pièces concernées, qui lui est alors facturée au tarif en vigueur, frais de port en sus. Il est vivement recommandé au Client de vérifier attentivement ses cotes, ses fichiers et le modèle choisi avant de valider sa commande, et de solliciter le Vendeur en cas de doute : le conseil est gratuit.

10.3 Exclusions de garantie

Les garanties ne couvrent pas les défauts résultant d’un montage non conforme aux notices fournies, d’une modification ou d’un usinage réalisé par le Client, d’un usage anormal, d’un défaut d’entretien, d’une exposition à une humidité inadaptée aux matériaux bois, ni l’usure normale. Les kits étant livrés en pièces détachées destinées à être montées par le Client, la garantie porte sur la conformité et la qualité des pièces fournies, et non sur le résultat du montage réalisé par le Client, ni sur le fonctionnement des composants électroniques, écrans ou logiciels non fournis par le Vendeur.

Article 11 — Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix. Cette clause ne fait pas obstacle au transfert des risques au Client dans les conditions prévues à l’article 7.

Article 12 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires à son traitement, à la facturation et à la livraison. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, qu’il peut exercer à l’adresse contact@gen3d.fr. Le détail des traitements figure dans la Politique de confidentialité.

Article 13 — Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose au Vendeur, après avoir tenté au préalable de le résoudre directement auprès de lui par une réclamation écrite.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Client consommateur peut saisir la juridiction de son choix parmi celles territorialement compétentes en application du Code de procédure civile. Pour les Clients professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège du Vendeur.

Dernière mise à jour : 19 août 2026.