CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Société GEN3D

14 Route de Pont-Sur-Seine - 10400 La Villeneuve-au-Châtelot

Immatriculation au R.C.S de Troyes, numéro 532 286 614
Siret : 53228661400021

1- Généralités

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet accessible à l'adresse www.gen3d.fr pour les articles vendus et expédiés par GEN3D en France métropolitaine et en Belgique.

Le client reconnaît :

- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

- avoir pris connaissance, au moment de la commande, des présentes conditions générales et déclare les accepter sans réserves.

Sauf acception expresse d'autres conditions par GEN3D, ces présentes conditions générales prévaudront toutes autres conditions générales de vente ou d'achat du client.

Dans la mesure où la commande des produits se fait en ligne, l'acceptation du contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.

 

2 - Offre

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site www.gen3d.fr, dans la limite des stocks disponibles.

En cas de forte affluence sur une offre proposée (soldes, promotions...), GEN3D se réservera le droit de refuser la commande.

Une commande indisponible pourra être annulée sur simple demande du client et sera remboursée si le moyen de paiement a été débité.

 

3 - Prix et paiement

Les prix indiqués sont HORS TAXES (HT), en euros, sans TVA déductible selon l'article suivant  "TVA non applicable, art. 293 B du CGI"

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

En cas de résolution ou d'annulation de la vente, le prix remboursé est celui du montant de la valeur du produit au jour de la commande.

Pour régler en ligne la commande, les modes de paiement disponibles sont les suivants : Carte bancaire (via Paypal) , Virement bancaire (SEPA) et Paypal.

Les commandes payées par carte bancaire ne seront effectives que lorsque le centre de paiement bancaire aura donné son accord sur l'ordre de paiement.

En cas de paiement par virement, les articles en stock sont bloqués pendant une semaine. Au-delà, GEN3D se réserve le droit de remettre en stock les articles et d'annuler la commande.

Dans les cas de remboursement de tout ou partie d'une commande, ceux-ci se feront en euros, quelque soit le moyen ou mode de paiement utilisé lors de la commande.

GEN3D engagera une procédure judiciaire en cas d'utilisation frauduleuse d'un mode de paiement lui causant un préjudice.

 

4 - Livraison et force majeure

GEN3D effectue exclusivement ses livraisons en FRANCE et en BELGIQUE.

Les délai de livraison sont mentionnés à titre indicatif. GEN3D se réserve le droit d'outre passé ceux ci en cas fortuit (disponibilité fournisseur, erreur de stock, etc...)

GEN3D se réserve le droit d'exiger la copie d'une pièce d'identité et/ou d'un justificatif de domicile (quittance EDF, de téléphone ou avis d'imposition) avant de satisfaire une commande.

Le client doit s'assurer au moment de la livraison du bon état des produits.
En présence d'anomalie apparente, le colis doit être refusé.

A défaut, la notification, par lettre recommandé avec accusé réception, d'un courrier de protestation motivé au transporteur devra être faite dans un délai de trois jours à compter de la réception du colis.

GEN3D devra être informé de la réclamation dans les trois jours de la réception des produits (par email ou lettre recommandé avec accusé de réception).

En cas d'évènement de force majeure (imprévisible, inévitable et hors du contrôle du vendeur), GEN3D ne peut être tenu pour responsable des retards de livraison ou, le cas échéant, de l'inexécution de son obligation.

 

5 - Propriété

GEN3D demeure propriétaire des produits vendus jusqu'à l'encaissement intégral du prix de vente et accessoires, dû par son client.

 

6 - Garanties

Les produits sont garantis un mois par le vendeur.

Un retour à l'atelier de ces produits peut être envisagé (aux frais de l'expéditeur), après autorisation de GEN3D.

Les dommages d'origine extérieure ou consécutifs à la mauvaise utilisation, ou à une mauvaise manipulation sont exclus de la garantie.

Lorsque le produit n'entre pas dans le champ d'application de la garantie ou lorsque celui-ci est retourné sans autorisation de GEN3D, il sera renvoyé au client, à ses frais.

Tout produit retourné voyage aux risques et périls de son expéditeur.

En cas d'impossibilité de remplacement d'une pièce défectueuse, il sera proposé au client soit le remboursement du prix en vigueur au jour de la commande de celle-ci, soit un produit de remplacement aux performances équivalentes ou supérieures.

Indépendamment des garanties conventionnelles du constructeur, le vendeur est tenu des garanties légales de conformité et des vices cachés.

 

7 - Rétractation

L'acheteur dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour demander le remboursement des produits commandés.

La faculté de rétractation s'exerce par téléphone et par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le client doit retourner impérativement les produits en Colissimo recommandé avec assurance couvrant la valeur marchande des produits retournés.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, housse, etc.), dans leur emballage d'origine ; l'ensemble devant être intact et en parfait état de revente.
Tout produit incomplet, qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Le remboursement des produits après retour s'effectuera dans les quinze jours suivant la réception du retour ou de la preuve d'expédition formelle du produit, à l'exception des frais de port et d'emballages engagés lors de la commande.

Les logiciels, même non-ouverts, ne sont ni repris ni échangés.

Les produits individualisés, conçus et assemblés spécifiquement à la demande d'un client, ne pourront bénéficier du délai de rétractation.
Toute commande faisant l'objet de produits individualisés peut être annulée dans les sept jours suivant la signature du devis ou de l'acceptation des travaux.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses courrier électronique des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 09/02/2018 sous le numéro 2151203.